La TVA applicable aux travaux de menuiserie et d’ébénisterie dépend de plusieurs critères juridiques et fiscaux : la nature des travaux réalisés, l’ancienneté du logement, l’usage du bien et le type de prestation effectuée.

Dans certains cas, les travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 %, prévu par l’article 279-0 bis du Code général des impôts. Ce taux concerne principalement les travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans.

Ce guide explique quand appliquer la TVA à 10 % en menuiserie, dans quels cas la TVA reste à 20 %, et les situations particulières comme l’ébénisterie pour bateau.

Tableau récapitulatif – TVA en menuiserie et ébénisterie

Situation	Type de prestation	Taux de TVA	Conditions principales
Travaux de menuiserie dans un logement ancien	Fourniture et pose (portes, fenêtres, placards, parquet, escalier…)	10%	Logement à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans + attestation client signée
Menuiserie sur mesure intégrée au logement	Dressing, bibliothèque fixée, meuble encastré	10%	Élément fixé au bâti + logement > 2 ans
Terrasse bois attenante à un logement existant	Fourniture et pose	10%	Travaux d’aménagement d’un logement existant
Travaux dans un logement récent	Fourniture et pose	20%	Logement achevé depuis moins de 2 ans
Travaux dans une construction neuve	Menuiserie ou ébénisterie	20%	Travaux liés à une construction neuve
Vente de mobilier sans pose	Meuble, élément décoratif	20%	Vente seule
Travaux dans un local professionnel	Bureaux, commerces	20%	Bien non destiné à l’habitation
Ébénisterie pour bateau	Aménagement intérieur de bateau ou yacht	20%	Le bateau n’est pas un logement

⚠️ Attention : l’application incorrecte du taux réduit peut engager la responsabilité fiscale de l’entreprise.

TVA dans le bâtiment : règles générales

Dans le secteur du BTP, la TVA applicable dépend notamment :

- de la nature des travaux réalisés ;
- de l’ancienneté du logement ;
- de l’usage du bien (habitation ou professionnel) ;
- de la qualification de la prestation.

Les travaux de menuiserie et d’ébénisterie sont juridiquement considérés comme des prestations de services.

En règle générale :

- le taux normal de TVA est de 20 % ;
- la TVA est exigible à l’encaissement (sauf option pour la TVA sur les débits).

Toutefois, les travaux de rénovation dans les logements peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 %, sous certaines conditions.

Conditions pour appliquer la TVA à 10 % en menuiserie

La TVA à 10 % peut être appliquée uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

- le bien est un logement à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire) ;
- le logement est achevé depuis plus de deux ans ;
- les travaux sont des travaux d’amélioration, d’entretien, d’aménagement ou de transformation ;
- l’entreprise réalise la fourniture et la pose ;
- une attestation client est signée avant facturation.

Ces conditions sont cumulatives.

Exemples de travaux de menuiserie concernés par la TVA à 10 %

Les travaux suivants peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % lorsqu’ils sont réalisés dans un logement existant :

- remplacement de portes intérieures ;
- remplacement de fenêtres ou volets ;
- création de placards ou dressings sur mesure ;
- pose de parquet ;
- installation d’un escalier en bois ;
- fabrication et pose de menuiseries intégrées ;
- création d’une terrasse en bois attenante au logement.

Ces travaux sont considérés comme des travaux d’amélioration ou d’aménagement d’un logement existant.

TVA et ébénisterie : cas particuliers

Ébénisterie pour l’habitat

Lorsqu’un ébéniste fabrique et installe des éléments intégrés dans un logement, la TVA à 10 % peut s’appliquer si les conditions sont respectées.

Exemples :

- bibliothèque sur mesure fixée au mur ;
- dressing intégré ;
- meuble encastré ;
- cuisine sur mesure fixée au bâti.

Dans ces situations, il s’agit de travaux d’aménagement du logement.

Ébénisterie pour bateau

L’ébénisterie pour bateau concerne notamment :

- l’aménagement intérieur d’un voilier ou yacht ;
- la fabrication de meubles en bois pour cabine ;
- la rénovation d’un intérieur de bateau.

Dans ce cas :

- le bateau n’est pas considéré comme un logement ;
- les travaux concernent un bien mobilier.

➡️ La TVA applicable est donc de 20 %.

Mention TVA à insérer sur les devis

Pour sécuriser l’application du taux réduit, il est recommandé d’insérer la mention suivante sur les devis :

TVA à 10 % applicable sous réserve que le logement soit achevé depuis plus de deux ans et qu’il s’agisse d’un local à usage d’habitation conformément à l’article 279-0 bis du CGI. Le client s’engage à fournir l’attestation correspondante.

Mention TVA à insérer sur les factures

La facture doit comporter la mention suivante :

TVA à 10 % appliquée conformément à l’article 279-0 bis du CGI. Attestation client reçue et conservée par l’entreprise.

Modèle d’attestation client pour la TVA à 10 %

Attestation simplifiée

Je soussigné(e) :

Adresse des travaux :

Atteste que le local concerné est un logement à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans.

Je certifie que les travaux réalisés ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf.

Je reconnais que toute fausse déclaration m’expose à un redressement fiscal.

Fait à : ______________________
Le : ______________________

Signature :

FAQ – TVA menuiserie et ébénisterie

La TVA à 10 % s’applique-t-elle à la fabrication de meubles ?

Non. La fabrication de meubles seule est soumise à la TVA à 20 %.
Le taux réduit peut s’appliquer uniquement si le meuble est intégré au logement et posé par l’entreprise.

La TVA à 10 % s’applique-t-elle à une résidence secondaire ?

Oui. Le taux réduit peut s’appliquer quelle que soit la résidence, à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans.

Peut-on appliquer la TVA à 10 % sans attestation client ?

Non. Sans attestation signée, l’administration fiscale peut remettre en cause l’application du taux réduit.

Conseil pratique pour les menuisiers et ébénistes

Conservez toujours :

le devis signé,
l’attestation client,
la facture mentionnant le taux de TVA.

Ces documents permettent de justifier l’application du taux réduit en cas de contrôle fiscal.