La protection des données personnelles est aujourd’hui un enjeu majeur pour les personnes, comme pour les entreprises.
La SAS Data Legal Expert s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles qui lui sont confiées, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), UE 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi Informatique et libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique a pour objet de vous informer sur la façon dont la SAS Data Legal Expert et ses partenaires traitent et protègent vos données personnelles, ainsi que sur les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits en toute transparence.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
La collecte de vos données se base sur des fondements juridiques strictement délimités :
- L’exécution de vos contrats ou de mesures précontractuelles (offres de service)
- La poursuite de nos intérêts légitimes : élaboration de statistiques, détection des commentaires indésirables
- Le respect de votre consentement : Actions de prospection électronique, gestion des cookies lors de votre visite sur notre site internet…
Quelles sont les données que nous collectons ?
Afin de respecter le principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à leur finalité.
Dans le formulaire de contact, il s’agit des données renseignées : votre prénom nom, email et numéro de téléphone.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Quelle est la gestion des cookies ?
A l’occasion de votre visite sur notre site internet, des cookies (petit fichier informatique, exempt de virus et vierge de données personnelles) sont susceptibles d’être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone…
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Quels sont les destinataires des données collectées ?
Les principaux destinataires et utilisateurs de vos données sont les collaborateurs de SAS Data Legal Expert.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, il peut être vérifié à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables : Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.
Les opérations de stockage des données, de gestion et de maintenance de ce site internet, sont assurées par OVH qui est astreint aux impératifs de sécurité et de confidentialité requis.
Nous pouvons en outre être amenés à communiquer certaines de vos données sur demande des autorités publiques ou réclamation judiciaire.
Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, et jusqu’aux termes des délais de prescription légaux.
La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment.
Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
La protection de vos données est prise en compte à tous les niveaux physiques et logiques, par la mise en œuvre de contrôle d’accès, d’habilitations, et d’un système de prévention et de détection des failles de sécurité.
Quels sont vos droits ?
La réglementation vous octroie plusieurs droits sur vos données personnelles :
- Un droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable de traitement l’accès à l’ensemble de vos données personnelles en sa possession, ainsi que la confirmation qu’elles ont été ou non traitées.
- Un droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données qui seraient inexactes ou incomplètes.
- Un droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données qui ne seraient plus nécessaires à la finalité de leur collecte ; en cas de retrait de votre consentement ; ou pour répondre à une obligation légale.
- Un droit à la limitation du traitement
Vous pouvez en faire la demande si vous contestez l’exactitude des données détenues par le responsable de traitement ; si le traitement est illicite sans que vous en demandiez l’effacement ; si les données ne sont plus nécessaires au traitement mais le sont pour l’exercice de vos droits ; ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données.
- Un droit à la portabilité
Ce droit vous permet d’obtenir la copie des données personnelles que vous avez fournies au responsable de traitement, et d’en demander la transmission à un autre responsable de traitement.
- Un droit d’opposition au traitement de vos données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et aux actions de prospection commerciale.
- Un droit à une intervention humaine
Vous avez le droit de refuser de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, à moins que vous n’y ayez consenti ou que cette décision soit nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
- Un droit à retirer votre consentement
Ce droit, qui s’applique à tous les traitements fondés sur votre consentement, peut être exercé à tout moment.
- Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord quant à la collecte ou l’utilisation de vos données, vous pouvez saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente, sur www.cnil.fr ou par courrier postal adressé à CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07.
Comment exercer vos droits ?
Par courrier postal, accompagné de la copie d’un titre d’identité en vigueur, adressé à :
SAS Data Legal Expert – Protection Données Personnelles – 56 chemin de Mogador, 83000 Toulon